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Dernière mise à jour :Last updated: [date de publication]

Cette page est disponible en français et en anglais. Seule la version française fait foi ; la traduction anglaise est fournie à titre indicatif.This page is available in French and English. Only the French version is legally binding; the English translation is provided for convenience.

En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site 3H.Pursuant to articles 6-III and 19 of French Law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), the following information is provided to users of the 3H website.

1. Éditeur du site1. Site publisher

Dénomination sociale :Company name: LV Patrimoines
Forme juridique :Legal form: Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Single-shareholder simplified joint-stock company (SASU)
Capital social :Share capital: 1 000 €
Siège social :Registered office: 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
SIREN :SIREN: 100 361 799 — SIRET (siège) :SIRET (HQ): 100 361 799 00016
RCS :RCS: Lille 100 361 799
Code APE :APE code: 68.31Z (agences immobilières)(real estate agencies)
N° TVA intracommunautaire :Intra-EU VAT no.: FR28 100 361 799
Identifiant européen (EUID) :European identifier (EUID): FR5910.100361799
Téléphone :Phone: 07 56 94 04 20
Email :Email: [contact@…]

2. Directeur de la publication2. Publication director

Lilian M., en qualité de président de LV Patrimoines.Lilian M., as President of LV Patrimoines.

3. Activité — location de meublés de tourisme3. Activity — short-term furnished tourist rentals

Le site présente et permet la réservation en direct de logements meublés proposés en location de courte durée (meublés de tourisme) situés à Roubaix, Tourcoing et Lille.The site presents and enables direct booking of furnished homes offered for short-term rental (meublés de tourisme) located in Roubaix, Tourcoing and Lille.

Chaque logement faisant l'objet d'une location de meublé de tourisme est déclaré auprès de la commune concernée. Les numéros de déclaration / d'enregistrement applicables sont les suivants :Each home rented as a meublé de tourisme is declared with the relevant municipality. The applicable declaration / registration numbers are as follows:

Roubaix : [n° de déclaration / d'enregistrement par logement]
Tourcoing : [n° de déclaration / d'enregistrement par logement]
Lille : [n° d'enregistrement — Lille étant en zone tendue, vérifier l'obligation de numéro d'enregistrement et d'autorisation de changement d'usage]

À compléter / faire confirmer par un juriste : le code APE 68.31Z (agences immobilières) indique une activité d'entremise ou de gestion immobilière. Dans ce cas, la carte professionnelle (carte T et/ou G), l'autorité de délivrance (CCI), la garantie financière et l'assurance RC professionnelle sont obligatoires et doivent figurer ci-dessous.

Carte professionnelle (le cas échéant) : [type de carte T/G — n° — délivrée par la CCI de …]

4. Hébergeur du site4. Site host

Hébergeur :Host: [nom de l'hébergeur]
Adresse :Address: [adresse de l'hébergeur]
Téléphone :Phone: [téléphone de l'hébergeur]

Le moteur de réservation et le traitement des paiements sont assurés par des prestataires tiers (notamment SuperHote et Stripe), dont les pages de réservation peuvent être affichées au sein du site.The booking engine and payment processing are handled by third-party providers (notably SuperHote and Stripe), whose booking pages may be displayed within the site.

5. Propriété intellectuelle5. Intellectual property

L'ensemble des éléments du site (marque 3H, textes, mise en page, photographies des logements, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LV Patrimoines est interdite.All elements of the site (the 3H brand, texts, layout, photographs of the homes, graphic elements) are protected by intellectual property law. Any reproduction or representation, in whole or in part, without prior written authorisation from LV Patrimoines is prohibited.

6. Données personnelles6. Personal data

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer auprès de LV Patrimoines.The processing of personal data collected via the site is described in the privacy policy. In accordance with the GDPR and the French Data Protection Act, you have rights of access, rectification, erasure and objection, which you may exercise with LV Patrimoines.

7. Médiation de la consommation7. Consumer mediation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le voyageur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné :In accordance with articles L.611-1 et seq. of the French Consumer Code, the consumer guest may use a consumer mediator free of charge to seek an amicable resolution of a dispute. Appointed mediator:

[Nom du médiateur de la consommation — adresse — site internet]

Le voyageur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.The guest may also use the European online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Cookies8. Cookies

Les conditions d'utilisation des cookies et traceurs sont précisées dans la politique de confidentialité.The terms of use for cookies and trackers are set out in the privacy policy.