Réservation & séjourBooking & stay
Conditions générales de locationGeneral rental terms
Dernière mise à jour :Last updated: [date de publication]
1. Objet et champ d'application1. Purpose and scope
Les présentes conditions générales régissent la réservation et la location de courte durée des logements meublés (meublés de tourisme) proposés sur le site 3H, exploité par LV Patrimoines (ci-après « 3H »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le voyageur.These general terms govern the booking and short-term rental of the furnished homes (meublés de tourisme) offered on the 3H site, operated by LV Patrimoines (hereinafter “3H”). Any booking implies the guest’s full and unreserved acceptance of these terms.
2. Définitions2. Definitions
- Logement : le meublé de tourisme objet de la réservation.Home: the meublé de tourisme that is the subject of the booking.
- Voyageur : la personne majeure qui effectue la réservation et séjourne dans le logement.Guest: the adult who makes the booking and stays in the home.
- Séjour : la période comprise entre la date d'arrivée et la date de départ réservées.Stay: the period between the booked arrival and departure dates.
3. Réservation3. Booking
La réservation s'effectue en ligne, via le moteur de réservation intégré au site. Le voyageur sélectionne ses dates, renseigne ses informations et procède au paiement par carte bancaire. La réservation est ferme et définitive dès validation du paiement ; un message et un email de confirmation sont alors adressés au voyageur.Booking is made online, via the booking engine integrated into the site. The guest selects dates, enters their details and pays by bank card. The booking is firm and final once payment is validated; a confirmation message and email are then sent to the guest.
3H se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas d'informations erronées, d'impossibilité d'encaissement, ou de motif légitime.3H reserves the right to refuse or cancel any booking in the event of incorrect information, inability to collect payment, or legitimate grounds.
4. Prix et paiement4. Price and payment
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement. Selon le logement, peuvent s'ajouter :Prices are shown in euros, all taxes included. Payment is secure and processed by our payment provider. Depending on the home, the following may be added:
- des frais de ménage, indiqués avant validation ;cleaning fees, shown before confirmation;
- la taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune ;the tourist tax, collected on behalf of the municipality;
- le cas échéant, des extras commandés par le voyageur.where applicable, extras ordered by the guest.
Le détail du prix total est affiché avant la confirmation de la réservation.The full price breakdown is shown before the booking is confirmed.
5. Dépôt de garantie (caution)5. Security deposit
Une caution est demandée pour chaque réservation. Elle prend la forme d'une empreinte bancaire (pré-autorisation) : aucun montant n'est débité, la somme est seulement bloquée. Le montant de la caution est affiché avant validation.A deposit is required for each booking. It takes the form of a card hold (pre-authorisation): no amount is charged, the sum is only held. The deposit amount is shown before confirmation.
La caution est libérée après le départ, sous réserve de l'absence de dégradation, de perte, de vol, ou de manquement constaté lors de la vérification du logement. En cas de dommage, 3H pourra prélever sur la caution tout ou partie des sommes correspondant à la remise en état, sur justificatifs.The deposit is released after departure, subject to the absence of damage, loss, theft, or breach noted when the home is checked. In the event of damage, 3H may deduct from the deposit all or part of the amounts corresponding to repairs, on supporting evidence.
6. Absence de droit de rétractation6. No right of withdrawal
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, le voyageur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation ; sa réservation est ferme dès sa confirmation. Les conditions d'annulation sont régies par la politique d'annulation.Pursuant to article L.221-28 12° of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to accommodation services provided on a specific date or for a specific period. Accordingly, the guest has no right of withdrawal; the booking is firm upon confirmation. Cancellation terms are governed by the cancellation policy.
7. Arrivée et départ7. Arrival and departure
Sauf accord particulier, les horaires sont les suivants : arrivée à partir de 18h00, départ avant 11h00. Les modalités d'accès (codes, boîte à clés, instructions) sont communiquées au voyageur avant son arrivée. Un retard ou un départ tardif non convenu peut entraîner des frais.Unless otherwise agreed, the times are as follows: arrival from 6:00 pm, departure before 11:00 am. Access details (codes, key box, instructions) are sent to the guest before arrival. A late arrival or late departure not agreed in advance may incur charges.
8. Capacité et occupation8. Capacity and occupancy
Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation. Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite : le dépassement de la capacité, l'organisation de fêtes ou d'événements, la sous-location, et l'usage commercial du logement. Le non-respect de ces règles autorise 3H à mettre fin au séjour sans remboursement.The home may only be occupied by the number of people stated at booking. The following are strictly prohibited, except with written authorisation: exceeding capacity, holding parties or events, subletting, and commercial use of the home. Breach of these rules entitles 3H to end the stay without refund.
9. Obligations et responsabilité du voyageur9. Guest obligations and liability
Le voyageur s'engage à jouir paisiblement du logement, à en respecter le règlement intérieur et le voisinage, et à le restituer en bon état. Il est responsable de tout dommage causé pendant le séjour. Les logements sont entièrement non-fumeurs : il est interdit d'y fumer ou d'y vapoter. Les animaux ne sont pas admis dans les logements, pour des raisons d'hygiène.The guest undertakes to enjoy the home peacefully, to respect its house rules and the neighbours, and to return it in good condition. The guest is liable for any damage caused during the stay. The homes are entirely non-smoking: smoking and vaping are prohibited. Pets are not allowed in the homes, for hygiene reasons.
10. Obligations de 3H10. 3H’s obligations
3H s'engage à mettre à disposition un logement conforme à sa description, propre et en état de fonctionnement, et à assurer une assistance pendant le séjour. En cas d'impossibilité de fournir le logement réservé (sinistre, force majeure), 3H proposera une solution équivalente ou procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.3H undertakes to provide a home matching its description, clean and in working order, and to offer assistance during the stay. If 3H is unable to provide the booked home (damage, force majeure), 3H will offer an equivalent solution or refund in full the sums paid, with no further compensation.
11. Assurances11. Insurance
Le voyageur est invité à vérifier que sa responsabilité civile est couverte pendant le séjour.The guest is invited to check that their civil liability is covered during the stay. [Préciser si une assurance est exigée ou proposée.]
12. Annulation et modification12. Cancellation and changes
Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement sont détaillées dans la politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.The conditions for cancellation, changes and refunds are detailed in the cancellation policy, which forms an integral part of these terms.
13. Données personnelles13. Personal data
Le traitement des données du voyageur est décrit dans la politique de confidentialité.The processing of the guest’s data is described in the privacy policy.
14. Réclamations et médiation14. Complaints and mediation
Toute réclamation peut être adressée à 3H au 07 56 94 04 20 ou à [contact@…]. À défaut de résolution amiable, le voyageur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.Any complaint may be sent to 3H on 07 56 94 04 20 or at [contact@…]. Failing an amicable resolution, the consumer guest may refer the matter free of charge to the consumer mediator indicated in the legal notice.
15. Droit applicable et juridiction15. Governing law and jurisdiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.These terms are governed by French law. Failing an amicable resolution, disputes fall under the competent courts in accordance with the law.